Frais - Centre Hospitalier d'Avallon

Prise en charge de vos frais d'hospitalisation

 

Le Service de la Clientèle ou le Bureau des Admissions des  Centres Hospitaliers sont vos interlocuteurs pour toutes les questions relatives aux frais liés aux prestations (hospitalisations, consultations, actes) qui vous sont délivrées et à leur prise en charge. Ils travaillent en étroite collaboration avec le Service Social ou les Assistantes Sociales du secteur.

 


LES FRAIS D'HOSPITALISATION

Le coût de votre hospitalisation dépend principalement de l’importance des moyens qui sont nécessairement mis en œuvre pour assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions possibles. Il dépend aussi des choix que vous aurez réalisés lors de votre admission concernant le régime de votre hospitalisation et le secteur d’activité.

Deux régimes d’hospitalisation sont disponibles au Centre Hospitalier :


le régime commun
qui n’entraîne aucune majoration du prix de journée

le régime particulier
qui consiste en l’attribution d’une chambre particulière pour convenances personnelles. Ce régime s’accompagne d’un surcoût à votre charge, pour lequel il vous sera demandé un acompte dès votre admission, sauf présentation d’un accord de prise en chage du surcoût par votre mutuelle.

Deux secteurs d’activité médicale existent dans les Centres Hospitaliers :


Le secteur public
qui entraîne le paiement d’un prix de journée forfaitaire global comprenant les honoraires médicaux.

Le secteur libéral
qui permet à certains praticiens d’exercer une activité libérale au sein de l’établissement et de percevoir, à ce titre, des honoraires qui sont fixés par entente directe entre eux et leurs patients. Dans ce cas, le prix de journée global et forfaitaire est aussi dû à l’établissement.

Si vous souhaitez être hospitalisé au titre de l’activité libérale, vous devez exprimer ce choix par écrit après entente avec le praticien concerné.



LES DEPENSES A VOTRE CHARGE

Le montant des dépenses qui seront mises définitivement à votre charge à l’issue de votre hospitalisation dépend du montant qui sera pris en charge par les organismes qui concourent à votre couverture sociale. Celle-ci peut être plus ou moins complète (adhésion ou non à une mutuelle notamment).


Vous êtes affilié à un régime de Sécurité Sociale et à une Mutuelle Complémentaire

Si votre Mutuelle a passé une convention avec le Centre Hospitalier, vous devez régler :


LE FORFAIT JOURNALIER
sauf s’il est pris en charge par votre mutuelle, l’Assurance Maladie ne le prenant en charge que dans de très rares cas bien précis :
• pour les séjours en maternité pendant les 4 derniers mois de grossesse
• pour les victimes d’accidents du travail
• pour les nouveaux-nés hospitalisés dans les 30 jours suivant la naissance
• pour les enfants ou adolescents atteints de handicap et sous certaines conditions précises...


LES FRAIS DIVERS
non pris en charge par l’Assurance Maladie et votre mutuelle (tels que régime particulier, frais d’accompagnement, téléphone, ...).

 

Vous êtes affilié à un régime de Sécurité Sociale mais votre Mutuelle n’a pas passé de convention avec le CH

Vous devez régler :


LE TICKET MODERATEUR
(la part non prise en charge par l’Assurance Maladie) sauf dans les cas suivants :
• pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et dont l’hospitalisation est en rapport avec celle-ci
• dès lors que le tarif de l’intervention chirurgicale atteint 120 € (Ticket modérateur de 18 €)
• à partir du 31e jour d’hospitalisation
et dans tous les cas où l’Assurance Maladie prend en charge le forfait journalier

LE FORFAIT JOURNALIER
sauf quand l’Assurance Maladie le prend en charge

LES FRAIS DIVERS