Notre Engagement

Le respect de vos droits

 

VOUS ASSURER L’ACCÈS À DES SOINS APPROPRIÉS

• Tous nos patients bénéficient des soins les plus appropriés à leur état au regard des moyens diagnostiques et thérapeutiques disponibles dans notre établissement. 

• En cas de nécessité nous assurons l’orientation et éventuellement le transfert des patients vers les structures adaptées à leur prise en charge. 

 

VOUS GARANTIR LA CONFIDENTIALITÉ 

• Votre dossier est conservé par l’hôpital dans des conditions qui en garantissent la confidentialité. 

• Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont protégées par le secret médical.

• Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale (DIM) par l’intermédiaire du praticien responsable du service dans lequel vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier.

• Vous pouvez demander à tout moment au Service de la Clientèle ou au cadre de santé du service d’hospitalisation, que votre présence au Centre Hospitalier ne soit pas communiquée.

 

VOUS INFORMER LE MIEUX POSSIBLE

• Le corps médical de nos établissements est en mesure de répondre, dans le cadre d’entretiens confidentiels, aux questions que les patients se posent sur leur état de santé et la prise en charge mise en œuvre par l’établissement, notamment les résultats escomptés de certains actes ou prescriptions, les risques encourus et les alternatives éventuelles possibles.

• Pour la réalisation de certains actes, des informations écrites vous seront remises et un consentement écrit vous sera demandé.

• Un compte-rendu d’hospitalisation vous sera adressé directement ainsi qu’au médecin que vous aurez désigné.

 

RESPECTER VOS CHOIX

• Votre autorisation est nécessaire pour nous permettre de transmettre des informations orales ou écrites vous concernant à votre famille ou à vos proches.

• Les actes médicaux et infirmiers ne peuvent pas être réalisés contre votre volonté ; vous pouvez à tout moment demander les informations complémentaires qui vous paraissent nécessaires avant d’accepter les actes diagnostiques ou thérapeutiques qui vous sont proposés. 

• Vous êtes libre de quitter l’établissement quand vous le souhaitez ; nous veillerons néanmoins à vous informer de façon précise sur les conséquences possibles de l’interruption de votre prise en charge hospitalière et nous vous donnerons des conseils utiles pour les éviter.

• Le patient majeur protégé doit aussi consentir à l’acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. 

 

VOUS PERMETTRE D’ACCÉDER À VOTRE DOSSIER 

• Sur demande écrite (formulaire disponible auprès des secrétariats médicaux ou du service de la clientèle) accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée au directeur de l’établissement, vous pouvez obtenir directement communication de tout ou partie de votre dossier.

La délivrance des copies de dossiers donne lieu à facturation au coût réel selon un tarif disponible auprès du service de la clientèle.

• La communication d’un dossier médical s’inscrit dans la prolongation de la prise en charge effectuée par nos établissements. Nous recommandons que cette communication s’effectue, si possible, dans le cadre d’un entretien avec le praticien hospitalier ayant assuré la prise en charge du patient. 

 

DES RELATIONS DE CONFIANCE

• Vous pouvez faire part des difficultés rencontrées lors de votre séjour au cadre de santé du service, au médecin chef de service, ainsi qu’au directeur chargé de la clientèle qui pourra vous mettre en relation avec un représentant des usagers.

Nous vous recommandons de ne pas tarder à faire part de vos difficultés éventuelles afin que nous puissions agir utilement pour rendre votre séjour plus agréable. 

• Un questionnaire de sortie vous est remis dès votre arrivée dans nos établissements. Nous vous remercions de le remplir et de le retourner au Service de la Clientèle ou Bureau des Admissions au moment de votre sortie. Vos réponses seront prises en compte par les responsables de la démarche Qualité. Ils sont chargés d’identifier les causes d’insatisfaction de notre clientèle et de développer la capacité de nos établissements à satisfaire les besoins et les attentes de nos patients. 

• Vous pouvez aussi à tout moment faire part par écrit de votre point de vue, positif ou négatif, sur les prestations dont vous avez bénéficié, le fonctionnement de nos services, le comportement de nos personnels. En cas de réclamation une enquête sera réalisée et une réponse circonstanciée vous sera adressée dans les meilleurs délais.