Votre dossier médical

Les informations, accords ou oppositions vous concernant sont destinées à faciliter votre prise en charge et à nous permettre de gérer au mieux notre communication avec vous et avec votre entourage (famille, proches, médecin-traitant).

Ces informations sont versées à votre dossier médical afin de pouvoir être accessibles à tout moment par l'équipe qui assure votre prise en charge. Vous pouvez aussi les modifier à tout moment si vous le souhaitez. Pour cela adressez-vous directement aux personnels médicaux, soignants ou d'encadrement du service.

 

Vous pouvez consulter votre dossier médical sur place, recevoir des copies à votre domicile ou faire envoyer les copies à un médecin de votre choix (formulaires ci-dessous à télécharger selon votre situation).

 

Pour cela, il vous suffit de faire parvenir votre demande à :

M. le Directeur adjoint chargé de la clientèle
2 boulevard de Verdun - BP 69
89 0011 Auxerre Cedex

 

Télécharger le formulaire • Patient concerné

 

Télécharger le formulaire • Représentant légal d'une personne majeure

 

Télécharger le formulaire • Représentant légal d'une personne mineure

 

Télécharger le formulaire • Ayant droit

 

La consultation sur place est gratuite.
Les copies et les frais d'envoi en recommandé sont facturés : télécharger les tarifs.

 

NB : la consultation ou l'envoi se fait dans un délai minimum de 48 heures et maximum de 8 jours pour les dossiers de moins de 5 ans ; le délai est porté à 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans.

 

 

INFOMATIQUE ET LIBERTE

Nos centres hospitaliers disposent d'équipements informatiques destinés à traiter plus facilement les renseignements administratifs et médicaux vous concernant à des fins statistiques ou scientifiques. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur.


Votre dossier médical papier et informatisé est conservé par l'hôpital dans les conditions qui en garantissent la confidentialité et le respect du secret médical. Ces informations médicales sont accessibles à l'ensemble de la communauté médicale en fonction des besoins liés à votre prise en charge.


Conformément aux textes de loi du 6 janvier 1978 et du 1er juillet 1994, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles en adressant une demande écrite à la Direction de l’établissement.Vous pouvez également vous opposer au recueil et au traitement de données nominatives réalisés dans le cadre du recueil d’indicateurs qualité.


Toutefois, ce droit ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.