Chartes

  

 Charte de la personnes hospitalisée

 Charte de la personne âgée dépendante

 Déclaration des droits des personnes handicapées

 Charte de l'enfant hospitalisé

 
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible en plusieurs langues et en braille sur le site internet : www.sante.gouv.fr

Ces textes peuvent être obtenus gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil.