Charte des droits et libertés

 

Charte de la personnes hospitalisée

Charte de la personne âgée dépendante

Déclaration des droits des personnes handicapées


Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible en plusieurs langues et en braille sur le site internet : www.sante.gouv.fr

Ces textes peuvent être obtenus gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil.